USUFRUIT ET QUASI-USUFRUIT : Pourquoi démembrer ses actifs en 2017 ?

PROGRAMME JEUDI 2 FÉVRIER 2017


PRÉSIDENT DE SÉANCE : Christophe DUCELLIER

Avocat associé : CABINET DUCELLIER


MATINÉE ANIMÉE PAR : Christophe DUCELLIER & Marc EPSTEIN (Ancien Avocat spécialisé en droit de l’immobilier Président INSTITUT 578)


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8h45 Accueil des participants
9h00

Le retour d’un classique : quelles nouvelles finalités accordées au démembrement de propriété ?

– À quels types d’investisseurs est encore destiné le démembrement ?

– La prédominance des avantages financiers
• Quels impacts des choix juridiques sur le montant des flux financiers ?
• Jusqu’où est-il possible d’aller en matière de réduction de coûts ?

– Des avantages patrimoniaux indémodables
• Quelles innovations en matière de transmission ?

– Décortiquer un environnement législatif et jurisprudentiel denses : quelles règles respecter ?

– L’usufruit temporaire est-il mort ?
• Quels retours des redressements fondés sur l’article 13.5 du CGI ?
• Quelles solutions dégager de la nouvelle doctrine fiscale ?

– Comment appréhender les risques d’abus de biens sociaux ?

– Usufruit temporaire = abus de droit : une fatalité ?
• Quels schémas ont été reconnus comme abusifs ?
• Quelles opérations demeurent encore litigieuses ?

10h30 Café-Networking
10h45

Pourquoi évaluer l’usufruit d’un point de vue économique ?

– Quelle évaluation fiscale de la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété ?
• Quelles marges de manœuvre ?

– Comment se concrétise l’approche mathématique ?
• Quels paramètres prendre en compte ?
• Quelle est la tolérance de l’administration fiscale et des autres autorités tierces ?

– Initiation à l’actualisation : décryptez les taux de rendement et les incertitudes

11h45 Mise en pratique

Trouvez les schémas adaptés à vos besoins

– Quelles structurations dans l’immobilier ?
• Etude comparée de l’impact des différentes détentions directes et indirectes
• Acquisition ou construction par les nus-propriétaires et les usufruitiers
• Que faire sur les biens existants ?

– Quelles options disponibles pour le démembrement des parts sociales ?
• Démembrement ab initio : un champ du possible infini ?
• Comment est-il possible d’envisager encore des cessions démembrées ?
• Maîtrisez-vous la gestion des flux des parts démembrées ?

13h00 Déjeuner
14h30

La convention de quasi-usufruit : L’usufruit next-génération ?

– Pourquoi donner tous les droits à l’usufruitier?
• Transformation des usufruits viagers en quasi-usufruits
• Quels détails indispensables intégrer à la convention de quasi-usufruit ?
• Quels dangers pour le nu-propriétaire ?

– Comment gérer un portefeuille de valeurs mobilières démembrées ?
• Quelles actions demeurent encore sous l’égide du nu-propriétaire ?
• Comment concilier un objectif de rendement vs un objectif de valorisation du portefeuille ?

Le quasi-usufruit, la solution miracle pour l’administration des sociétés ?
Quasi-usufruit et biens immobiliers: comment rester dans la légalité ?
Nicolas MONGIN : Ingénieur Patrimonial
LAZARD FRÈRES GESTION

15h45 Café-Networking
16h00

Usufruitier vs nu-propriétaire : une cohabitation conflictuelle à gouverner

– L’importance de la convention liant les usufruitiers et les nus-propriétaires
• Quelles sont les droits et les devoirs des usufruitiers et des nus-propriétaires ?
• Quelles clauses indispensables ?
• Jusqu’où peut-on aller dans la personnalisation ?

– Comment répartir les bénéfices et les pertes ?

– Comment appréhender les charges et les profits ?

– Quelle définition donner aux bénéfices courants et aux bénéfices exceptionnels ?

– Usufruit et construction : une fausse bonne idée ?

– Quels recours à disposition de chacune des parties ?

– Que faire en cas de blocage ?

Philippe REBATTET : Responsable département droit du patrimoine FIDAL

17h30 Clôture de La conférence

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