FINANCEMENT DE PROJETS IMMOBILIERS

Domaines d’activités

  • Démembrement de propriété avec constitution d’usufruit
  • Pilotage et réalisation de l’opération
  • Calcul des valeurs mathématiques
20 décembre 2016

USUFRUIT ET QUASI-USUFRUIT : Pourquoi démembrer ses actifs en 2017 ?

PROGRAMME JEUDI 2 FÉVRIER 2017 PRÉSIDENT DE SÉANCE : Christophe DUCELLIER Avocat associé : CABINET DUCELLIER MATINÉE ANIMÉE PAR : Christophe DUCELLIER & Marc EPSTEIN (Ancien Avocat spécialisé en droit de l’immobilier Président INSTITUT 578) Télécharger le programme >> 8h45 Accueil des participants 9h00 Le retour d’un classique : quelles nouvelles finalités accordées au démembrement […]

Financement de projets immobiliers
18 janvier 2015

PARTS DEMEMBREES DE SCI ET CRL

L’article 234 terdecies du CGI prévoit que sont imposables à la contribution sur les revenus locatifs (CRL) les sociétés de personnes dont l’un des membres est soumis à l’impôt sur les sociétés. On pouvait évidemment se demander ce qu’il en était en cas de démembrement des titres de la SCI. En cas de démembrement des […]

Financement de projets immobiliers
10 janvier 2015

Une opportunité : SEL Réduction de Capital Rachat de titres et immobilier professionnel

Dans mon précédent article, j’indiquais que la réforme de la fiscalité des rachats de titres par une société en vue d’une réduction de capital ouvrait de belles perspectives. Tel est bien évidemment le cas pour les professions libérales qui vont pouvoir aussi procéder à de telles opérations : Désormais le professionnel libéral qui vendra ses […]

Financement de projets immobiliers
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