le blog de DUCELLIER-AVOCATS

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Ci-dessus les références par thématiques

Ci-dessous la liste chronologique de nos articles

 

DEMEMBRER L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Le démembrement de l’immobilier d’entreprise ou  le démembrement des parts de SCI détenant un immeuble d’activité (atelier, entrepôt, bureaux, hotel, clinique, maison médicale etc…) est  le moyen le plus économique pour une entreprise d’utiliser un immeuble, quelle que soit sa nature.

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VALORISATION D’USUFRUIT ECONOMIQUE

ci-dessous le texte d’une contribution publiée par EFE dans sa newsletter de présentation du séminaire « Démembrement de propriété » des 1 et 2 février 2012 :

DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET VALORISATION D’USUFRUIT : DE NOUVELLES PRATIQUES POUR UN AVENIR SEREIN

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PARTS DEMEMBREES DE SCI ET CRL

L'article 234 terdecies du CGI prévoit que sont imposables à la contribution sur les revenus locatifs (CRL) les sociétés de personnes dont l'un des membres est soumis à l'impôt sur les sociétés. On pouvait évidemment se demander ce qu'il en était en cas de parts...

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SEL et l’immobilier professionnel

Dans un précédent article, j'indiquais que la réforme de la fiscalité des rachats de titres par une société en vue d'une réduction de capital ouvrait de belles perspectives.Tel est bien évidemment le cas pour les professions libérales qui vont pouvoir aussi procéder à...

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