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DEMEMBREMENT DE PROPRIETE ET L’ABUS DE DROIT: 3 avis
Par christophe.ducellier le ven, 27/02/2009 - 18:27 Trois récents avis du CCRAD (comité consultatif de répression des abus de droit) concernent le démembrement de propriété et l'abus de droit : affaires 2007-26 ; 2007-27 (BOI 13L-8-08) et 2008-06 (BOI 13L-11-08) 1...
lire plusComment refinancer un immeuble ? une alternative au lease back
Par christophe.ducellier Certains de nos clients, PME, ETI , professions libérales, hoteliers etc… nous ont souvent demandé de réfléchir avec eux sur des solutions innovantes et alternatives au lease-back, permettant de refinancer un immeuble pour permettre par...
lire plusDEMEMBRER L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Le démembrement de l’immobilier d’entreprise ou le démembrement des parts de SCI détenant un immeuble d’activité (atelier, entrepôt, bureaux, hotel, clinique, maison médicale etc…) est le moyen le plus économique pour une entreprise d’utiliser un immeuble, quelle que soit sa nature.
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