Dans notre article « un vendeur peut il se rétracter après avoir accepté une offre d’achat? », nous vous indiquions que l’offre d’achat écrite possède plus de portée que ne le pense généralement son auteur ou le vendeur acceptant.

Une offre d’achat ou de vente peut être rétractée tant qu’elle n’a pas été acceptée. Après acceptation, aucune rétractation n’est possible.

Voici un modèle d’offre dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre proposition d’acquisition d’un bien immobilier, en pleine propriété ou de façon démembrée (nue propriété ou usufruit temporaire).

dossier

A ce propos nous vous rappelons l’intérêt du démembrement de l’immobilier d’entreprise ou du démembrement de SCI (et donc de l’usufruit temporaire) pour financer l’immobilier d’entreprise (v. article ici ) ou même de l’immobilier locatif. Le coût supporté par la société d’exploitation sera inférieur à un loyer classique et la trésorerie revenant à l’investisseur sera supérieure à ce qu’il obtiendrait avec une SCI, qu’elle soit soumise ou non à l’IS.

→ Au moment de faire une offre pour l’acquisition d’un immeuble, c’est aussi le moment de réfléchir à la meilleure façon de structurer l’acquisition de votre immeuble pour que la constitution de votre patrimoine soit la plus efficace.

OFFRE D’ACHAT

NOM Prénom(s)
Adresse de l’expéditeur
Code postal Commune

Destinataire
Adresse
Code postal Commune

A [commune], le

Objet : offre d’achat sous condition suspensive

Madame, Monsieur,

J’ai (ou nous avons) visité votre bien situé [indiquer l’adresse de l’immeuble objet de la future transaction, préciser la superficie du bien et mentionner les caractéristiques et le cas échéant, les diverses dépendances].

Je vous confirme par la présente mon intention de l’acquérir au prix de [indiquer le prix. Il peut s’agir du prix de vente initial ou d’une proposition de prix d’un montant plus faible si l’offre se fait dans le cadre d’une négociation]

La vente se fera aux conditions suivantes :

[détailler ici les éventuelles conditions suspensives dont l’offre est assortie :

Il peut s’agir des condition suspensive d’obtention de crédit ou d’obtention de permis de construire,

ou d’autres conditions que vous pouvez librement fixer :

absence de servitude susceptible d’affecter l’usage et la propriété du bien vendu ;

– prévoir aussi d’être vivant au jour de la signature de l’acte authentique.

etc…].

Je vous informe que mon offre est ferme et irrévocable. Elle est valable jusqu’au [indiquer la date et l’heure jusqu’à laquelle l’offre demeure valable.].

En cas de réponse positive de votre part, un compromis de vente devra être signé dans un délai inférieur à 30 jours. Le prix évoqué ci-dessus vous sera versé le jour de la vente définitive par acte authentique chez le notaire qui rédigera l’acte de vente.

Si vous acceptez notre offre, merci de nous le confirmer en apposant votre signature( le cas échéant à l’un et l’autre) et la mention manuscrite « bon pour acceptation de l’offre » au pied de cette lettre et nous la retourner.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Nom Prénom(s)

Signature