Dans un précédent article, j’indiquais que la réforme de la fiscalité des rachats de titres par une société en vue d’une réduction de capital ouvrait de belles perspectives.Tel est bien évidemment le cas pour les professions libérales qui vont pouvoir aussi procéder à de telles opérations qui ouvre de jolies perspectives pour les SEL et l’immobilier professionnel.

Désormais le professionnel libéral qui vendra ses parts de SEL à la société elle-même en vue d’une réduction de capital se verra appliquer la fiscalité  d’une vente de parts et non plus d’une distribution de dividendes.

La réduction d’impôts pour durée de détention leur sera appliquée.

Cet aménagement est précieux à plus d’un titre :

–  il est souvent préférable sur le plan financier de faire financer l’achat des parts (et donc l’emprunt) par la SEL

le capital ainsi rendu liquide au profit du professionnel libéral peut lui permettre de faire l’apport nécessaire à l’acquisition de son immeuble professionnel et plus particulièrement d’acquérir la nue propriété de cet immeuble, l’usufruit temporaire étant acquis par la SEL.

La réduction de capital ainsi traitée fiscalement permet donc d’envisager la SEL et l’immobilier professionnel.

Je rappelle qu’une telle structuration patrimoniale par voie de démembrement temporaire de propriété est la solution la plus économique pour acquérir un immeuble professionnel. (voir ici notre site avec tableau comparatif ou voir ici un de mes articles sur le sujet ).